Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Suivant le Code du Commerce, les présentes conditions déterminent les modalités de vente : de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison des commandes effectuées sur le site www.neoglisse.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse url https://www.neoglisse.fr/. Elles sont conclues entre : la société Neoglisse, immatriculé sous le numéro 851 729 756 R.C.S. BREST , dont le siège social est 2 rue Hent ar Stivel 29217 PLOUGONVELIN, représenté par Monsieur Vincent BERNARD en sa qualité de Gérant, d’une part et le CLIENT particulier, non professionnel âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter d’autre part.

CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.neoglisse.fr appartenant à la société Neoglisse EURL.
Neoglisse EURL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous confirmez également, en validant votre commande, être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.

PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les articles proposés sur le site www.neoglisse.fr sont réservés aux particuliers.
Les commandes sont enregistrées sur le site www.neoglisse.fr, en suivant la procédure définie à cet effet. A l’issue de la procédure de commande en ligne, vous êtes invité à valider votre commande en cliquant sur l’icône indiquée. Cette validation entraîne la formation du contrat de vente entre la société Neoglisse, vendeur, et vous-même, acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées le site www.neoglisse.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur ledit site.
La société Neoglisse se réserve le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.

La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
– La date de la réception du virement en cas de paiement par virement.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(Loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

PRIX

Neoglisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros incluant la TVA Française. Vous pouvez effectuer le règlement :
Par Carte Bancaire :
Le Paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé.
Aucune information ne transite via le site www.neoglisse.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Par chèque bancaire libellé à l’ordre de Neoglisse uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par nos services comptables.

Par virement :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours
Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Neoglisse ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Neoglisse jusqu’au complet encaissement de la commande par Neoglisse. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral (loi 80335 du 12.05.80).

Défaut de Paiement :
Neoglisse se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité d’un montant équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal, et donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 €, des dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sur ce site sont prévues pour une liste de pays définis, incluant la France métropolitaine et la Corse. Pour toute autre destination, prendre contact avec notre service commercial sur contact@neoglisse.fr.

Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous demandons systématiquement de contrôler la marchandise devant le transporteur au moment de la livraison. En cas de litige, portez les réserves sur le bordereau (voir point suivant : « du colis à la livraison »). Vous avez un délai maximum de 24H pour signaler à Neoglisse tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles… Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les locaux des Armées hors France Métropolitaine.

Frais de port :
Pour toute commande, les frais de port seront calculés et inclus dès la validation de votre commande.

Dans certains cas, Neoglisse prend en charge les frais de port :
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) La France métropolitaine (Corse incluse) : Commande > 80 euros TTC
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) Les DOM (départements d’Outre-Mer : 971, 972, 973, 974, 975, 976) :
– Commande > 200 euros TTC & Poids compris entre 0 et 5 kg
– Commande > 500 euros TTC & Poids compris entre 5 et 10 kg
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) Les TOM (territoires d’Outre-Mer : 987, 988) :
– Commande > 400 euros TTC & Poids compris entre 0 et 5 kg
– Commande > 700 euros TTC & Poids compris entre 5 et 10 kg

Délais d’expédition:
Tout article disponible en stock est généralement expédié sous 24-48 heures ouvrés sauf mention autre indiquée sur le site. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Neoglisse, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indicatifs et indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix final du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles et est décidé par la société Neoglisse.

Délais à titre indicatif :
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) France métropolitaine (hors Corse) : 72h (3 jours) environ pour les livraisons à domicile et en point relais, et entre 24h et 48h pour les livraison express.
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) Corse : 4 jours environ  pour les livraisons à domicile et en point relais, et 48h pour les livraison express.
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) Les DOM (départements d’Outre-Mer : 971, 972, 973, 974, 975, 976) : 6 jours environ pour les livraisons à domicile, et 2-3 jours environ pour les livraison express. Prévoir 24h de plus pour les départements 975 / 976.
NEOGLISSE - CHECK MARK (10x10) Les TOM (territoires d’Outre-Mer : 987, 988) : 10 jours environ pour les livraisons à domicile, et 4-5 jours  pour les livraison express.

Du colis à la Livraison :
Le transport n’est pas de la responsabilité du client, mais c’est lui qui valide la livraison, donc certaines règles doivent être respectées :

Vous devez vérifier le nombre de pièces et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Cette signature valide la livraison.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et, le cas échéant, noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (être le plus précis possible : type et nombre de produits endommagés, nature du dommage…).

En cas de problèmes, mentionnez-les explicitement sur le bon de livraison. N’hésitez pas à et à prendre des photos et/ou à refuser un colis endommagé.
Les mentions du type « sous réserve de déballage …» ne peuvent être considérées comme une réserve légale.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

contact@neoglisse.fr
NEOGLISSE – 2 rue Hent ar Stivel – 29217 Plougonvelin – France

RESPONSABILITÉS

Neoglisse ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbations des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

La responsabilité de la société Neoglisse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, en définitive, acheminé (étant rappelé que les livraisons ne sont effectuées qu’en France Métropolitaine et en Corse). Il vous appartient dans tous les cas de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles.

Les illustrations et photos présentes sur le site Neoglisse n’ont aucun caractère contractuel. Seul le descriptif de chaque article engage la société Neoglisse. En cas de doute sur les caractéristiques et propriétés d’un article, un contact peut être pris auprès de notre service clientèle (contact@neoglisse.fr). La responsabilité de la société Neoglisse ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur. Après consultation des caractéristiques et propriétés de l’article disponibles sur le site, et en cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, contact peut être pris auprès de notre service clientèle pour toute information complémentaire.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Neoglisse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit avec du matériel existant d’une autre marque ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Neoglisse, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8 de nos conditions de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, informer le service Client Neoglisse (cf Droit de retour). Le produit devra être retourné non utilisé, dans son état d’origine, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.) et du bon de retour Neoglisse, dans son emballage d’origine.

DROIT DE RETOUR

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Client de votre souhait de nous retourner le produit : contact@neoglisse.fr
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Client.

RETOUR & ÉCHANGE

Nous vous invitons à suivre ce lien pour connaitre toute la procédure.

GARANTIE ET SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
En tout état de cause la garantie contractuelle ne prend pas en compte les produits non compatibles avec des produits d’une autre marque ou les produits usés.

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des commerçants et/ou professionnels, seuls les tribunaux de Brest (Finistère, France) seront compétents.
De manière générale, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

www.neoglisse.fr
Neoglisse EURL
2 rue Hent ar Stivel – 29217 PLOUGONVELIN
Tel +33 (0)2 22 08 58 48 – Mail : contact@neoglisse.fr
EURL au capital de 7 000 EUR – NAF : 4771Z
SIRET : 85172975600011 – N°TVA intra : FR51851729756

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